Décret n°95-978 du 24 août 1995

Article 12 du Décret n°95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricolesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1996

Les références de ce texte après la renumérotation du 22 avril 2005 sont les articles : Code rural - art. R716-11 (V), Code rural R716-11

Entrée en vigueur le 1 janvier 1996

La salle d'eau comporte des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes.
Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes.
Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.

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Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

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