Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995
Article 3 du Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/1995
Entrée en vigueur le 19 décembre 1995
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.