Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995
Article 1 du Décret n°95-1193 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif des Alpes du Sud
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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