Décret n°98-143 du 4 mars 1998
Article 1 du Décret n°98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe
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