Décret n°95-1327 du 29 décembre 1995
Article 1 du Décret n°95-1327 du 29 décembre 1995 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1995
Entrée en vigueur le 30 décembre 1995
Les électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 11 février 1996 en vue de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes les sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.
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