Décret n°96-205 du 15 mars 1996
Article 1 du Décret n°96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1996
Entrée en vigueur le 17 mars 1996
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural, intitulé "L'exploitation agricole".
Les articles dont le numéro est précédé d'un astérisque ne peuvent être modifiés que par décret en Conseil d'Etat.
Les articles dont le numéro est précédé d'un astérisque ne peuvent être modifiés que par décret en Conseil d'Etat.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.