Décret n°96-205 du 15 mars 1996
Article 2 du Décret n°96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/1996
Entrée en vigueur le 17 mars 1996
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du livre III (nouveau) du code rural.
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