Décret n°96-367 du 2 mai 1996
Article 15 du Décret n°96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune
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Version03/05/1996
Entrée en vigueur le 3 mai 1996
Les opérations relatives au livret jeune sont soumises aux vérifications de l'inspection générale des finances et les établissements et organismes collecteurs sont, à raison de cette activité, soumis à son contrôle.
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