Décret n°96-465 du 29 mai 1996
Article 1 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collègeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/1996
Entrée en vigueur le 31 mai 1996
Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.
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