Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 5-6 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collègeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version25/08/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D332-11 (V)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Est créé par : Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 5 () JORF 25 août 2005

Dans les zones d'éducation prioritaire, ces formations se conjuguent avec les dispositions existantes.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 5 () JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006

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