Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 6 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège

Chronologie des versions de l'article

Version31/05/1996

Version25/08/2005

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D332-12 (V)

Entrée en vigueur le 31 mai 1996

Le diplôme national du brevet sanctionne la formation dispensée au collège.

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