Décret n°96-465 du 29 mai 1996
Article 6 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collègeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/1996
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Version25/08/2005
Entrée en vigueur le 25 août 2005
Modifié par : Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 6 () JORF 25 août 2005
Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements.
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