Décret n°96-465 du 29 mai 1996

Article 8 du Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collègeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/05/1996

Version25/08/2005

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D332-14 (V)

Entrée en vigueur le 25 août 2005

Modifié par : Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 8 () JORF 25 août 2005

Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales ; en classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel ; l'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci, pour les élèves âgés de quatorze ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.
Dans tous les cas une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation nationale élabore à cet effet une convention-cadre.

Entrée en vigueur le 25 août 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 - art. 8 () JORF 25 août 2005

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 64° JORF 24 mai 2006

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1. Enseignement Secondaire - Enseignement - Condition D'Âge Pour Effectuer []

M. Philippe Latombe · Questions parlementaires · 30 janvier 2018

Or comme le précise l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, « les stages en milieu professionnel ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans minimum ». […]

2. Enseignement - Conditions D'Âge Pour Effectuer Des Stages D' []

M. Philippe Latombe · Questions parlementaires · 26 décembre 2017

Comme le précise l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège, « les stages en milieu professionnel ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans minimum ». Toutefois, avec le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 ayant restreint le redoublement, il est désormais rare que les élèves entrant en classe de 4ème aient déjà 14 ans. Le critère de l'âge peut ainsi s'avérer injuste et discriminant pour certains élèves âgés de moins de 14 ans désirant pourtant effectuer des stages d'observation.

3. Enseignement Secondaire - Élèves - Stages En Entreprise. Âge Légal.

M. Joël Giraud · Questions parlementaires · 15 octobre 2013

La circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 stipule que les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège. […]

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