Décret n°96-594 du 28 juin 1996
Article 1 du Décret n°96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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