Décret n°96-613 du 9 juillet 1996
Article 23 du Décret n°96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon (Vendée)
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Version10/07/1996
Entrée en vigueur le 10 juillet 1996
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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