Décret n°96-698 du 7 août 1996
Article 5 du Décret n°96-698 du 7 août 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/1996
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Le décret n° 73-1044 du 19 novembre 1973 relatif au recrutement et aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.
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