Décret n°96-863 du 2 octobre 1996
Article 1-1 du Décret n°96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2010
Entrée en vigueur le 23 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2010-73 du 20 janvier 2010 - art. 1
Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
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