Décret n°99-747 du 30 août 1999

Article 1 du Décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de masterAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/1999

Version02/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D612-33 (M)

Entrée en vigueur le 2 avril 2002

Modifié par : Décret n°2002-480 du 8 avril 2002 - art. 1

Les diplômes sanctionnant une formation de haut niveau conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par le présent décret.

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Entrée en vigueur le 2 avril 2002
Modifié par :	Décret n°2002-480 du 8 avril 2002 - art. 1

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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