Décret n°96-751 du 14 août 1996

Article 1 du Décret n°96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctionsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/08/1996

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 juin 2015 est l'article : Code de l'éducation - art. D911-53 (V)

Entrée en vigueur le 28 août 1996

Peuvent être affectées dans les établissements d'enseignement français de la Principauté d'Andorre toutes les catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère français de l'éducation nationale, de nationalité française ou andorrane, dans les conditions fixées aux articles 4, 5, 6, 7 et 18 de la convention du 19 mars 1993 susvisée.

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Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

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