Décret n°96-751 du 14 août 1996

Article 4 du Décret n°96-751 du 14 août 1996 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctionsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/08/1996

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 juin 2015 est l'article : Code de l'éducation - art. D911-56 (V)

Entrée en vigueur le 28 août 1996

Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4

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