Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996

Article 6-1 du Décret n°96-1004 du 22 novembre 1996 relatif aux vacations horaires des sapeurs-pompiers volontairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/11/1999

Version15/10/2009

Entrée en vigueur le 15 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 1

Pour les missions visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 1424-24 du code général des collectivités territoriales, le taux de la vacation horaire de base peut être majoré dans la limite de 2, 5 fois son montant.

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Entrée en vigueur le 15 octobre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2013
Abrogé par :	Décret n°2012-492 du 16 avril 2012 - art. 13

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