Décret du 12 novembre 1996 modifiant le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 19 novembre 1996 |
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Dernière modification : | 19 novembre 1996 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire), et notamment l'article 1er,
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement,
Corinne Lepage