Décret n°96-1089 du 6 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1089 du 6 décembre 1996 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/1996
Entrée en vigueur le 14 décembre 1996
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret (non reproduit).
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