Décret n°96-885 du 10 octobre 1996
Article 2 du Décret n°96-885 du 10 octobre 1996 portant création de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy (Guadeloupe)
Chronologie des versions de l'article
Version11/10/1996
Entrée en vigueur le 11 octobre 1996
Le préfet de la région Guadeloupe, ci-après dénommé le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Saint-Barthélemy, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à un établissement public, à une collectivité locale ou à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Le gestionnaire a en particulier pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre le plan de gestion de la réserve naturelle.
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