Décret du 5 décembre 1996
Article 3 du Décret du 5 décembre 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
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Version08/12/1996
Entrée en vigueur le 8 décembre 1996
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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