Décret n°96-1104 du 11 décembre 1996
Article 3 du Décret n°96-1104 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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