Décret n°96-1071 du 9 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1071 du 9 décembre 1996 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994
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Version11/12/1996
Entrée en vigueur le 11 décembre 1996
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mai 1996.
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