Décret n°96-1044 du 28 novembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995
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Version05/12/1996
Entrée en vigueur le 5 décembre 1996
L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1996.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1996.
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