Décret n°96-1078 du 10 décembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1078 du 10 décembre 1996 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements d'outre-mer et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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