Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996
Article 1 du Décret n°96-1034 du 27 novembre 1996 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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