Article ANNEXE 1 du Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord

Partie principale : quartiers Nord :

- rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ;

- avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ;

- rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

- rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ;

- rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ;

- route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ;

- rue Pierre-Brossolette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK n° 98 ;

- de la limite Sud des parcelles section SK n° 98, 99 et 100 au chemin des Granges ;

- chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ;

- rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ;

- rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP n° 235 et 236 ;

- limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ;

- rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ;

- limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle section CN no 31 ;

- limite Sud des parcelles section CN n° 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ;

- boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK n° 377 ;

- limite Sud des parcelles section CK n° 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ;

- rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ;

- rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ;

- rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ;

- carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

- avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 ;

- limites sud-ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 puis limite ouest de la parcelle section BV n° 257, puis limite sud de la parcelle section BV n° 261 et limite ouest de la parcelle section BV no 239 jusqu'au chemin de la Flaque ;

- chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ;

- rue Emile Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge Chrétien) et parcelles BS n°s 108 et 407 ;

- rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ;

- rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ;

- (rue Watteau) ;

Extensions :

Zone 1a - Espace industriel Nord :

- parcelle section KT n° 77 en partie, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 1b - Espace industriel Nord :

- parcelles section KT n° 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109, 110, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 2 - Espace industriel Nord :

- parcelle section KV n° 324, conformément au plan joint planche n° 1 ;

Zone 3 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KX n° 854 pour partie, 882 pour partie, section MT n° 434 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 4 - Espace Saint-Ladre :

- parcelles section KW n° 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ;

- parcelles section ZO n° 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice :

- parcelles section KW n° 168 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

Zone 6 - Le Fond-de-Raineville :

- parcelle section ZK n° 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2.