Article ANNEXE 33 du Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat

- rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ;

- rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ;

- limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ;

- rue Jules-Renard jusqu'à la limite Est de la parcelle section DX n° 58 ;

- limite Est de la parcelle section DX n° 58 jusqu'à la rue Jean-Philippe-Rameau ;

- rue Jean-Philippe-Rameau jusqu'à la rue de la Sommière ;

- rue de la Sommière jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 105 ;

- limite Est des parcelles section DY n°s 105, 106, 111, 108, 107 et 152 jusqu'à la R.N. 4, traversée de la R.N. 4 jusqu'à la limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 ;

- limite Nord de la parcelle section DZ n° 186 puis limites Est des parcelles section DZ n°s 107, 108, 109, 110, 120, 121 et 122 jusqu'au chemin rural dit de Clefmont ;

- chemin rural dit de Clefmont jusqu'à la limite Est des parcelles section EH n°s 1 et 2 ;

- limite Sud des parcelles section EH n°s 2 et 113 et section EH n° 110 (exclue) ;

- parcelle section EH 110 (exclue) jusqu'aux limites Ouest de la parcelle section EH n° 81 ;

- limite Ouest de la parcelle section EH n° 81 jusqu'au sentier rural Fossé ;

- sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ;

- limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ;

- traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT n° 14 ;

- limite est de la parcelle section DT n° 14 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle EL n° 104 ;

- limite nord des parcelles section EL n°s 104 et 105 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71 ;

- limite sud-ouest de la parcelle section EL n° 71 jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle section EL n° 71 ;

- limite nord-ouest de la parcelle section EL n° 71 jusqu'au canal de la Marne à la Saône ;

- canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite communale et départementale est ;

- limite communale et départementale jusqu'aux limites Est des parcelles section EK n°s 10 et 80 ;

- limite Est puis Sud de la section EK n° 80 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 85 ;

- limite est de la parcelle section EK n° 85, et rive nord de la Marne jusqu'à la place Becquey ;

- place Becquey jusqu'au chemin particulier enjambant la Marne ;

- chemin particulier enjambant la Marne jusqu'à la limite est de la parcelle section EK n° 50 ;

- limite est de la parcelle EK n° 50 puis limite sud des parcelles section EK n°s 50 et 53 jusqu'à la RN 67 ;

- R.N. 67 jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 256 jusqu'aux limites Ouest des parcelles section EM n°s 248, 257, 18, 17, 16, 15, 14, 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3 et 243 ;

- limite Sud-Ouest de la parcelle section EM n° 243 jusqu'à la limite Sud de la parcelle section EM n° 244 ;

- limite Sud de la parcelle section EM n° 244 jusqu'au chemin privé ;

- chemin privé jusqu'à la limite Nord de la parcelle section EM n° 241 ;

- limite Nord de la parcelle section EM n° 241 puis limite Est de la parcelle section EM n° 241 jusqu'aux limites Nord des parcelles section EM n°s 342 et 341 ;

- limite Nord de la parcelle section EM n° 341 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EM n° 339 ;

- limite Est de la parcelle section EM n° 339 jusqu'aux limites Nord et Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue) ;

- limite Ouest de la parcelle section EM n° 193 (exclue) jusqu'à la Marne (au nord) ;

- limite Nord de la Marne, longer la Marne jusqu'aux limites Est des parcelles section DM n°s 267 et 268 puis limite Sud de la parcelle section DM n° 494 jusqu'à la rue Costes-et-Bellonte ;

- rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section DM n° 495, puis limite ouest de la parcelle section DM n° 495, puis rue Costes-et-Bellonte jusqu'à la limite nord de la parcelle section DM n° 487, puis limite nord des parcelles section DM 487 et 488 ;

- limite Nord-Est de la parcelle section DM n° 488 jusqu'aux limites Ouest, Nord et Est de la parcelle section DM n° 512 ;

- limite de la parcelle section DM n° 512 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DN n° 68 ;

- limite nord-est de la parcelle section DN n° 68 jusqu'à la rue de la Chaînerie par les limites ouest des parcelles section DS n°s 237, 241 et 90 et sud de la parcelle section DS n° 219 ;

- rue de la Chaînerie jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 ;

- limite nord-est de la parcelle section DS n° 221 et limite est de la parcelle section DS n° 224 prolongée par la rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ;

- rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT n° 16 ;

- traversée du canal, de la voie ferrée Laon à Chaumont et de la rue de Clefmont jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 131 ;

- limite Nord-Ouest de la parcelle section DZ n° 131, sentier rural vers l'ouest jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 43 ;

- limites Nord de la parcelle section DZ n° 43 puis Ouest des parcelles section DZ n°s 74, 67, 65 et 48 jusqu'à la R.N. 4 ;

- RN 4 jusqu'au chemin rural dit de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) ;

- chemin de la voie Faubert (extrémité sud-ouest) jusqu'à la rue Jean-Camus par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ;

- rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ;

- rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ;

- rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

- rue Jean-Vilar jusqu'à la rue de l'Ecole ;

- rue de l'Ecole jusqu'à la limite Est de la parcelle section DY n° 131 ;

- limite est des parcelles section DY n°s 131, 38, 37, 36 et 35, puis nord des parcelles section DY n°s 35, 45 et 46 jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

- rue Jean-Vilar jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 384 ;

- limite sud de la parcelle section DV n° 384 puis limite sud des parcelles section DV n°s 52 et 43 jusqu'à la rue des René ;

- rue des René jusqu'à la limite Sud de la parcelle section DV n° 11 ;

- limite Sud des parcelles section DV n°s 11, 12 et 8 jusqu'à la R.N. 4 ;

Commune de Bettancourt-la-Ferrée.

- RN 4 jusqu'à la RD 635 ;

- RD 635 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL 19, puis limite sud de la parcelle section AL 62 ;

- limite sud des parcelles section A286 et A290, limite est de la parcelle A292, limite sud de la parcelle section A303, limite ouest de la parcelle A348, limites sud et ouest des parcelles section A337, A348 et A338, limites ouest et nord de la parcelle A338, limites nord des parcelles A339, A340, A364 et A363, limites est des parcelles A363, A364, A348, A342, limites sud des parcelles A346 et A347, limite est des parcelles A347, A288, A284, limites nord des parcelles A292, A290, A286 ;

- limites nord des parcelles section AL. 62 et AL 19 jusqu'à la RD 635 ;

- RN 35 jusqu'à la limite sud de la parcelle section AL n° 19, puis limite sud de la parcelle section AL n° 62 ;

- limite sud des parcelles section A n°s 286 et 290, limite est de la parcelle section A n° 292, limite sud de la parcelle section A n° 303, limite ouest de la parcelle section A n° 332, limites sud et ouest de la parcelle section A n° 309, limite ouest et nord de la parcelle section A n° 311, limites nord des parcelles section A n°s 313, 314, 326, limites est des parcelles section A n°s 326, 325, 316, 323, 319, 322, 321, 330, limites sud des parcelles section A n°s 329 et 288, limite est de la parcelle section A n° 284, limites nord des parcelles section A n°s 292, 290 et 286 ;

- limites nord des parcelles section AN n°s 62 et 19 jusqu'à la RN 35 ;

- R.N. 35 jusqu'à l'avenue de la Loubert ;

- avenue de la Loubert jusqu'à la limite communale ;

- limite communale jusqu'à l'ancien chemin de fer ;

- ancien chemin de fer jusqu'à l'allée Jules-Guesde ;

- allée Jules-Guesde jusqu'à l'avenue de la Cornée-Renard ;

- avenue de la Cornée-Renard jusqu'à la limite ouest de la parcelle section CD n° 674, puis limite nord des parcelles section CD n°s 674 et 675, limite ouest des parcelles section CD n°s 692, 653, 759, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 608, 609 jusqu'à l'avenue de la Loubert ;

- avenue de la Loubert jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604 ;

- limite sud-ouest de la parcelle section CD n° 604, puis limites ouest et nord de la parcelle section CD n° 604 jusqu'à la rue André-Barbaux ;

- rue André-Barbaux jusqu'à la rue du Canard-Sauvage ;

- rue du Canard-Sauvage jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 456 ;

- limite Nord de la parcelle section CD n° 456 jusqu'à la rue des Hirondelles ;

- rue des Hirondelles jusqu'à la limite Nord de la parcelle section CD n° 444 ;

- limite Nord de la parcelle section CD n° 444 jusqu'à la rue des Alouettes ;

- (rue des Alouettes).