Décret n°97-150 du 13 février 1997
Article 1 du Décret n°97-150 du 13 février 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/1997
Entrée en vigueur le 20 février 1997
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
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