Décret n°97-157 du 20 février 1997
Article 3 du Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
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Version22/02/1997
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Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 22 février 1997
L'emploi de directeur régional des affaires sanitaires et sociales comporte cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de :
- deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons ;
- trois ans pour le 4e échelon.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont classées en deux groupes I et II par arrêté du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale.
Peuvent seuls accéder au 5e échelon les directeurs régionaux affectés à une direction classée dans le groupe I.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de :
- deux ans pour les 1er, 2e et 3e échelons ;
- trois ans pour le 4e échelon.
Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont classées en deux groupes I et II par arrêté du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale.
Peuvent seuls accéder au 5e échelon les directeurs régionaux affectés à une direction classée dans le groupe I.
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