Décret n°97-157 du 20 février 1997
Article 9 du Décret n°97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/1997
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Version22/12/2001
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Version08/07/2004
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Version09/12/2007
Entrée en vigueur le 8 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2004-664 du 5 juillet 2004 - art. 1 () JORF 8 juillet 2004
L'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales comporte, outre un échelon spécifique d'une durée de deux ans destiné au classement des fonctionnaires nommés en application de l'article 10 bis ci-après, six échelons normaux.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de :
- deux ans pour le 1er échelon ;
- deux ans six mois pour le 2e échelon ;
- trois ans pour les 3e, 4e et 5e échelons.
Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs adjoints affectés à une direction inscrite sur une liste fixée par arrêté du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de :
- deux ans pour le 1er échelon ;
- deux ans six mois pour le 2e échelon ;
- trois ans pour les 3e, 4e et 5e échelons.
Peuvent seuls accéder au 6e échelon les directeurs adjoints affectés à une direction inscrite sur une liste fixée par arrêté du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale.
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