Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 juillet 2010 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Le conseil des ministres entendu,
Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.
Le Haut Conseil de la mémoire combattante est chargé d'éclairer le Président de la République sur toutes les questions relatives au devoir de reconnaissance par la nation de la sauvegarde de la mémoire des guerres ou des conflits contemporains et de la préservation des valeurs du monde combattant.
Il a notamment pour missions :
- de susciter et favoriser toute mesure utile au renforcement de la mémoire aussi bien sur le plan éducatif et culturel que sur celui de la recherche historique ;
- de formuler des propositions relatives à la définition du programme des cérémonies commémoratives en vue de perpétuer le souvenir des sacrifices consentis et de promouvoir le sens de l'honneur, du dévouement et de la patrie ;
- de veiller en toutes circonstances au respect des fondements moraux des valeurs combattantes.
Il a notamment pour missions :
- de susciter et favoriser toute mesure utile au renforcement de la mémoire aussi bien sur le plan éducatif et culturel que sur celui de la recherche historique ;
- de formuler des propositions relatives à la définition du programme des cérémonies commémoratives en vue de perpétuer le souvenir des sacrifices consentis et de promouvoir le sens de l'honneur, du dévouement et de la patrie ;
- de veiller en toutes circonstances au respect des fondements moraux des valeurs combattantes.
Le Haut Conseil de la mémoire combattante est présidé par le Président de la République.
Le Premier ministre, les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale, de la culture, de l'intérieur et des anciens combattants et victimes de guerre en sont membres de droit.
Le Haut Conseil de la mémoire combattante comprend en outre :
-cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire :
-un membre du Conseil économique, social et environnemental ;
-deux membres de l'Institut de France ;
-deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-six personnalités qualifiées choisies en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire.
Le Premier ministre, les ministres en charge de la défense, de l'éducation nationale, de la culture, de l'intérieur et des anciens combattants et victimes de guerre en sont membres de droit.
Le Haut Conseil de la mémoire combattante comprend en outre :
-cinq personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux problèmes de mémoire :
-un membre du Conseil économique, social et environnemental ;
-deux membres de l'Institut de France ;
-deux membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
-six personnalités qualifiées choisies en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire.
Comme le sait l'honorable parlementaire, conformément aux dispositions des articles 3 à 6 du décret n° 97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante, cette institution présidée par le Président de la République comprend, outre les membres de droit que constituent le Premier ministre, les ministres en charge de la défense, […]