Décret n°97-11 du 9 janvier 1997
Article 1 du Décret n°97-11 du 9 janvier 1997 portant création du Haut Conseil de la mémoire combattante
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Version11/01/1997
Entrée en vigueur le 11 janvier 1997
Il est créé un Haut Conseil de la mémoire combattante, placé auprès du Président de la République.
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