Décret n°96-1166 du 26 décembre 1996 portant prorogation des mandats des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Sur le décret

Entrée en vigueur :	29 décembre 1996
Dernière modification :	29 décembre 1996

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 61-987 du 24 août 1961 modifié relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu le décret n° 88-1022 du 3 novembre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, modifié par le décret n° 92-1187 du 5 novembre 1992 ;

Vu le décret du 31 octobre 1996 portant prorogation des mandats des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Article 1

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Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 3 novembre 1988 susvisé, le mandat des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 28 février 1997.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard