Décret n°97-152 du 19 février 1997
Article 3 du Décret n°97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la rechercheAbrogé
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Version20/02/1997
Entrée en vigueur le 20 février 1997
L'agence ne doit pas procéder ou faire procéder à des opérations d'exploitation industrielle.
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