Article 5 du Décret n°97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la rechercheAbrogé

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an. Le président fixe l'ordre du jour des séances.

Le président est tenu de convoquer le conseil d'administration si la majorité des membres le demande. Dans ce cas, il doit faire figurer à l'ordre du jour les questions dont il est saisi.

Sauf en cas d'urgence, le lieu, la date et l'ordre du jour sont portés au moins deux semaines à l'avance à la connaissance des membres du conseil d'administration, du contrôleur d'Etat, du commissaire du Gouvernement et du directeur général.

Le directeur général de l'agence, le contrôleur budgétaire, le commissaire du Gouvernement et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur.

Le président peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance ; les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Tous les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacements ou de séjour effectivement supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil sur la base des taux applicables aux fonctionnaires, dans les conditions prévues au décret du 28 mai 1990 susvisé.

Les représentants des salariés disposent chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mandat.