Décret n°97-152 du 19 février 1997
Article 14 du Décret n°97-152 du 19 février 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la rechercheAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/1997
Entrée en vigueur le 20 février 1997
Un comité d'orientation représentant les milieux économiques et scientifiques intéressés est placé auprès de chaque délégation territoriale. Il est tenu informé de l'activité et donne son avis sur l'action de la délégation. Sa composition est fixée par le conseil d'administration sur proposition du directeur général de l'agence après avis du délégué territorial.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.