Décret n°97-198 du 28 février 1997
Article 1 du Décret n°97-198 du 28 février 1997 abrogeant le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois et le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.
Chronologie des versions de l'article
Version07/03/1997
Entrée en vigueur le 7 mars 1997
Sont abrogés :
- le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois ;
- le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.
- le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois ;
- le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.
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