Décret n°97-176 du 25 février 1997
Article 3 du Décret n°97-176 du 25 février 1997 relatif à l'utilisation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques
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Version28/02/1997
Entrée en vigueur le 28 février 1997
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mai 1997.
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