Décret n°97-413 du 25 avril 1997
Article 1 du Décret n°97-413 du 25 avril 1997 modifiant le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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