Décret n°97-380 du 15 avril 1997
Article 1 du Décret n°97-380 du 15 avril 1997 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
Chronologie des versions de l'article
Version22/04/1997
Entrée en vigueur le 22 avril 1997
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret : Consulter le fac-similé
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