Décret n°97-417 du 22 avril 1997
Article 1 du Décret n°97-417 du 22 avril 1997 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 8 février 2011, n° 1006321
[…] Modifié par Décret n°97-417 du 22 avril 1997 – art. 1 JORF 29 avril 1997 […] Article 4
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