Décret n°97-316 du 8 avril 1997
Article 1 du Décret n°97-316 du 8 avril 1997 modifiant le décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales de médecins libéraux
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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