Décret n°97-788 du 31 juillet 1997
Article 1 du Décret n° 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)
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Version14/08/1997
Entrée en vigueur le 14 août 1997
Sont classées en parc naturel régional, jusqu'au 7 mai 2005,
sous la dénomination de parc naturel régional de Chartreuse, dans le département de l'Isère, la totalité du territoire des communes de Biviers,
Corenc, Saint-Hilaire-du-Touvet et Saint-Bernard-du-Touvet et, dans le département de la Savoie, la totalité du territoire des communes de La Bauche et des Marches.
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