Décret n°97-483 du 9 mai 1997
Article 1 du Décret n°97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
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Version16/05/1997
Entrée en vigueur le 16 mai 1997
Les modifications apportées au cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer qui figurent en annexe au présent décret sont approuvées.
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