Décret n°97-507 du 20 mai 1997
Article 1 du Décret n°97-507 du 20 mai 1997 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et modifiant le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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